Dispenser les personnes âgées des déclarations d’impôts sur Internet : c’est l’objet d’une proposition de loi qui sera examinée après les élections législatives de juin.
Jean-Louis Masson, le parlementaire de droite à l’origine de ce texte, propose que les personnes nées avant 1950 (les 67 ans et plus) soient exonérées des déclarations d’impôts sur support numérique. La fameuse télédéclaration sera pourtant obligatoire pour tous les contribuables en 2019, soit dans deux ans seulement. Le sénateur préconise que les seniors puissent continuer à adresser leurs déclarations sur support papier. Il part du constat qu’il existe en France une grande partie de la population âgée qui ne sait pas se servir d’un ordinateur, ou qui ne dispose d’ailleurs pas d’un tel équipement (15% des Français effectivement ne sont toujours pas connectés à Internet).
Les seniors handicapés pour déclarer leurs impôts en ligne, une réalité ? Pour les jeunes seniors (la tranche 50-68 ans), pas du tout ! On a ici, au contraire, une population très connectée, qui utilise largement Internet pour effectuer ses démarches administratives. Ce sont donc des contribuables tout à fait aptes à déclarer leurs impôts en ligne.
C’est en fait pour la tranche supérieure (les plus de 75 ans, les grands seniors, qui représentent 5 millions de personnes en France) que les choses se compliquent. Plusieurs mairies et des sociétés privées proposent d’ailleurs des accompagnements Internet pour cette population sans aucune expérience. Il faut se concentrer sur cette tranche d’âge qui risque d’être déboussolée par le tout en ligne, nous dit Hervé Sauzay.
« La borne d’âge ne doit pas être placée à 1950, mais à 1940 »
Hervé Sauzay, président de l’Institut Français des Seniors
« Cette proposition de loi est une très bonne idée, car il y a une vraie inégalité face à la maîtrise du numérique », explique le président de l’Institut Français des Seniors. « En revanche, la borne d’âge que met ce sénateur ne doit pas être placée à 1950, mais à 1940. Le problème, c’est la fracture numérique qui intervient autour de 75 ans, parce qu’ils n’ont pas l’équipement ou pas la compétence, ou parce qu’ils sont vite perdus », poursuit Hervé Sauzay.
Ce sont les 75 ans et plus qui risquent d’être le plus impactés par toutes ces démarches en ligne qui peu à peu vont être obligatoires. Cela concerne les impôts, bien sûr, mais aussi la plupart des démarches administratives et sociales (du rendez-vous en préfecture à la demande de documents). La proposition de loi prévoit aussi, dans ces cas-là, des dérogations pour continuer à utiliser le bon vieux courrier papier. La commission des lois du Sénat examinera cette proposition à la rentrée, après les législatives.