Ce guide recense et présente les différents interlocuteurs et les différents leviers de financement pour un projet d’adaptation de son logement, selon que l’on est une personnes âgée ou une personne handicapée.
Le logement est une question sociale centrale aujourd’hui. Vivre dans son propre logement est un puissant symbole d’autonomie. Le passage du domicile parental à son propre appartement, pour ou à la fin de ses études, constitue une étape importante tant pour le jeune qui fait un pas de plus vers le statut d’adulte autonome, que pour les parents qui voient leur enfant gagner en indépendance.
C’est parce que, dans la société, le logement est un symbole aussi fort d’autonomie que la question de son adaptation est essentielle. Le fait que l’on puisse rester chez soi, indépendamment de son avancée en âge, ou encore que l’on puisse bénéficier d’un logement, comme tout un chacun, malgré un handicap quel que soit son type, sont, aujourd’hui, des demandes des plus légitimes que plus personne ne contesterait.
En revanche, cela impose que l’habitat puisse s’adapter aux besoins de son ou ses occupants.
La loi du 11 février 2005 a permis de réaffirmer le droit des personnes handicapées ou, plus largement, à besoins spécifiques, de bénéficier d’adaptations pour pouvoir vivre décemment, au même titre que n’importe quel citoyen. Le législateur ainsi que de nombreux organismes dont les compétences relèvent du domaine du logement se sont emparés du sujet et ont mis en place un certain nombre de dispositifs d’aides à l’adaptation du logement.
Le ministère, à travers la délégation ministérielle à l’accessibilité, avait donc en 2009 publié un guide sur l’accessibilité au logement, guide parmi les plus consultés des ministères en charge du développement durable et de la construction. Il était temps de l’actualiser.
Celui-ci s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants. Ce guide a vocation à présenter les différents dispositifs et orienter le lecteur vers les professionnels qui sauront le guider et/ou l’accompagner dans ses démarches.
Document réalisé par la délégation ministérielle à l’accessibilité. Il actualise le précédent guide intitulé « Accessibilité au logement. Guide pour les personnes handicapées ».
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