Carsat Bretagne – Appel à projets Bailleurs sociaux 2023

La Carsat Bretagne soutient l’adaptation des logements du parc social au vieillissement des locataires. Candidatures jusqu’au 15 septembre 2023.

Afin d’accompagner les bailleurs sociaux dans l’adaptation des logements individuels du parc social au vieillissement des locataires, la Carsat Bretagne lance cet appel à projets. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2020-11 du 10 février 2020 relative à la prévention de la perte d’autonomie dans le parc social et dans la limite des crédits disponibles au titre de cet appel à projets

L’appel à projets Bailleurs sociaux a pour objectifs de :

  • Prévenir la perte d’autonomie des locataires âgés : prévention des chutes, sécuriser le logement
  • Réaliser des travaux conformément à la liste des travaux éligibles présente dans le cahier des charges
  • Développer des actions individuelles et/ou collectives de prévention et de maintien du lien social pour limiter la perte d’autonomie des locataires, contribuer au bien-vivre ensemble
  • Mettre en place des actions concourant à une meilleure connaissance des besoins des locataires âgés du parc social

Quelle est la participation financière de la Carsat Bretagne ?

L’aide financière de la Carsat Bretagne pourra être accordée sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 2 500 € par logement. Ce montant intègre le montant de réalisation des travaux et l’installation d’éventuelles aides techniques.

L’aide financière sera calculée après déduction des autres aides sollicitées, notamment au titre du dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Informations complémentaires sur le site de la CARSAT Bretagne